Droit social

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Sommaire

PARTIE 1

LES SOURCES DU DROIT SOCIAL

PARTIE 2

LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL

13

Titre 1

La formation du contrat de travail

15

L’embauche Le contenu du contrat de travail

16 21

Chapitre 1 Chapitre 2

29

30

48

Titre 2

Chapitre 1

Chapitre 2

Chapitre 3

Chapitre 4

Chapitre 5

L’exécution du contrat de travail

L’exécution normale du contrat de travail

Durée du travail, repos et congés

La rémunération du travail

La formation professionnelle tout au long de la vie

L’évolution du contrat de travail

65

71

78

Titre 3

Causes de rupture du contrat de travail

إقرأ المزيد  L'obligation de résultat de l'Administration

et obligations ultérieures

93

PARTIE 3

LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

105

Titre 1

Le contrat de travail à durée indéterminée et le droit du licenciement

107

Titre 2

Les contrats de travail précaire

125

Titre 3

Les autres types de contrats de travail

141

V

PARTIE 4

ASPECTS COLLECTIFS DU DROIT DU TRAVAIL

149

Titre 1

La représentation collective

151

169

170

Titre 2 Autres aspects collectifs

Chapitre 1

Le droit de grève

Chapitre 2 Intéressement, participation et épargne salariale

Chapitre 3 Le bilan social

175

182

PARTIE 5

LA PROTECTION SOCIALE

185

187

188

Titre 1 Le régime général de la sécurité sociale

Chapitre 1

La protection contre les aléas de la vie

إقرأ المزيد  contentieux administratif

Chapitre 2 La protection de la vieillesse

Chapitre 3 La couverture des risques professionnels

Chapitre 4

La protection de la famille

194

197

203

Titre 2

Le chômage

207

PARTIE 6

CONTRÔLES ET CONTENTIEUX SOCIAL

213

Titre 1

Les contrôles de l’application du droit social

215

Titre 2

Le contentieux social

223

PARTIE 7

CAS DE SYNTHÈSE

233

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